Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5aa0
26 avril 2022
26 avril 2022
[E], notre encadrant, elle s'approche de moi et me frappe violemment le haut du dos en disant 'merci'. J'étais à ce moment là avec Mme [P], penchée sur l'ordinateur de la cabine.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE
Source officielleProcédures Collectives
69eb44dccdc6046d475d57a4
21 avril 2026
21 avril 2026
et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 530547033 Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [L] [J], en qualité de liquidateur, lequel a déposé
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400546_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300503_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300279_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301221_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300273_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300291_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401493_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501445_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pour solliciter une injonction à ce que le préfet lui délivre un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour, M.
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleJAF CAB 3
662a880ec8a1343b8cd51801
23 avril 2024
23 avril 2024
Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [G] [N] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] ([Localité 11]) domicilié : chez Madame [S] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Isabelle MERCIER
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455782
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience publique du 13 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024,statuant sur requête de [W] [J], représenté par Me BENKOUSSA a été entendu en ses demandes, Me Agnès MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501753_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière, pour le requérant ; - le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mai 2021 par lequel le maire de Lille lui délivré un permis de construire pour la réhabilitation d'une construction existante avec création de six logements, sur un terrain situé 16/18 rue Alphonse Mercier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300766_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 24 mai 2023 en présence de Mme Mercier, greffière, le rapport de M. Martin. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 29 sur 201