Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2019, le 10 septembre 2020, le 12 novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant aux droits de la SAS Office d'assurances aériennes G. de Cugnac
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503524_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Cunat, avocate commise d’office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [Q] [R] [N] [T] [A] né le 19 Juillet 1959 à [Localité 4] de nationalité Française Agent contractuel à la Poste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775d
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Les C... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON Madame Brigitte A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
née le 13 Novembre 1958 à CHERBOURG (50100) ... 48000 MENDE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960b
12 juin 2007
12 juin 2007
né le 25 Décembre 1936 à ST MONTANT (07220) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul RIBEYRE, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
8 janvier 2009
8 janvier 2009
la Cour) SELARL FIDAL, Avocats APPELANTS Monsieur Frédéric Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SA SEDA. ... 30000 NIMES Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 13 Décembre 1963 à NÎMES (30000) ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Marie-Jacqueline Y...veuve Z... à l'encontre d'une ordonnance en date du21 octobre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE ; décision désignant la CRIFO en qualité de cuateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204251_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme C B, représentée par Me Avallone et Me Cuenant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e31
6 décembre 2001
6 décembre 2001
CUENOT, Conseiller GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE Mme X..., DEBATS A l'audience publique du 05 Octobre 2001 ARRET Contradictoire du 06 Décembre 2001 Prononcé à l'audience publique par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e6
20 mars 2003
20 mars 2003
Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
22 mai 2008
CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
11 mars 2008
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
3 février 2009
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 29 sur 85