représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset

DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

par Me Nicolas LITAIZE-THIERY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 7], en date du 22 février 2022, délivré à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 6], par acte en date du 31 août 2023 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Michaël CUNIN de la SELARL RETEX

François X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me Antoine FITTANTE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT (Directeur) Assisté de Me François LEFORT (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Cucine A et au président du tribunal administratif de Caen. Fait à Amiens, le 21 février 2023. La présidente, Signé M. B

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [H] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrick CUMIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN