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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2402907_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405872_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301859_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Mme B C, architecte, domiciliée à Le Village, rue de l'Eglise à Saint-André-de-Cruzières (07460) est désignée en qualité d'expert et aura pour mission de : 1) examiner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501517_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du 7 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Elévation Immobilier pour la construction de 12 logements locatifs sociaux sur un terrain situé 79 Chemin de Crépieux
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2312675_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Crabières, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409535_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 4 juillet 2024, Mme E A, représentée par Me Crabieres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielleciv3
61372149cd580146773f288e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jacques, domiciliée à Caluire (Rhône), chemin du Vieux Crépieu, route de Strasbourg, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002437_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002443_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601340_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Crémière, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311629_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hémery ; - les observations de Me Crémière, avocat commis d'office, représentant M. A, - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007828902
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Marcel X..., demeurant Cremeux à Montlevic (36400) ; Monsieur MARCEL X... demande l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1992 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f36d700ef6338d41139b
4 février 2010
4 février 2010
juge des libertés et de la détention près le TGI de créteil a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre des sociétés SWITCH et CROSIERES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503389_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503525_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304175_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304360_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd4672
13 mars 2018
13 mars 2018
5] 1867 à [Localité 7] (Algérie) ; Considérant que l'appelante prétend que ce dernier, lequel est donc son arrière grand-père [J] [S], a été saisi par le décret du 24 octobre 1870 (dit décret Crémieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201297_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2201961_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 29 sur 61