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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720bfcd580146773ee11b
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Paulot, Tarabeux, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a1
26 mai 1988
26 mai 1988
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee239
26 mai 1988
26 mai 1988
N..., R..., XW..., D..., Didier, Cossec, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
titre des prestations versées dans l’intérêt de Monsieur [E] ; Assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter des présentes écritures notifiées le 5 juillet 2022 ; Condamner solidairement le COSEM
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
02136 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Janvier 2022 APPELANTE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pauline COSSE
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d6f5
8 mars 1965
8 mars 1965
COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENET ERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. COULET SOURDILLAT.
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a76f
18 juillet 2000
18 juillet 2000
sans violer le principe de la contradiction, retenu exactement que la demande de la bailleresse en paiement du loyer à partir du point de départ du bail était recevable, celle-ci découlant de la consécration
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6da
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Z... avait demandé la consécration du principe d'un droit et, seulement à titre subsidiaire, l'évaluation pécuniaire en résultant ; Mais attendu que, peu important la qualification erronée de leur décision
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d43
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Gilbert Y..., exerçant le commece sous l'enseigne Emeraude marée, demeurant "Le Ténéré", à Noyal-sur-Villaine (Ille-et-Vilaine), 2 ) de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
G D CAREME [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
sous le prénom d'une collègue d'un courrier destiné personnellement à Monsieur K... et qu'elle a ouvert, - de retard de saisie comptable pour le bilan 2008 et écritures de 2009 relaté par le Cabinet COSEF
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société COTEC
Source officielleChambre 1
6705967b1296b51ba2bb3286
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représenté par Me Pauline COSSE
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
barreau de Paris Toque P 06 INTIMEE La SAS AMIDIS ET CIE ayant son siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal COSSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300729
19 septembre 2019
19 septembre 2019
rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parties étaient convenues de différer le transfert de propriété jusqu'à la régularisation de la vente par acte authentique ou jusqu'à sa consécration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f422e
13 février 1991
13 février 1991
pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie Financière de Participations, société en nom collectif, dont le siège social est 31, ... (8ème), 2°/ la Société de Transaction Immobilière pour l'Industrie et le Commece
Source officielleciv2
613724decd58014677419073
14 décembre 2006
14 décembre 2006
résolution des actes de cession et de bail, M. et Mme X... ont accepté sans aucune réserve la restitution du fonds de commerce et des locaux dans lesquels il était exploité, d'autre part, qu'une société Cosette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201221
16 juin 2011
16 juin 2011
aux termes de motifs exclusivement pris de la qualité de cogérant minoritaire et non rémunéré d'une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise agricole, qui ne caractérisent pas la consécration
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eb21
6 mai 1968
6 mai 1968
COSSE-MANIERE - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU - AVOCATS : MM. ROQUES ET PEIGNOT.
Source officiellePage 29 sur 83
LE COSSEC, Yann, Gilbert, Simon
12/06/2026
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COSSEC, Dylan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2026
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COSSEC, Dylan
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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COSSEC, Dylan
28/04/2026
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COSSEC AUTO 64
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic
28/02/2026
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