faute lourde ne permet d'écarter la clause limitative de responsabilité que si elle est en relation directe avec le dommage invoqué ; qu'en omettant de rechercher si la délivrance d'une autorisation de convoi

ne faisait que poser, au conditionnel, les bases d'une "collaboration éventuelle" entre les deux sociétés ; que la note informe écrite le 19 mars 1988 par la société Drill France indiquant les coordonnées

une salariée d'une société cliente, a néanmoins, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé qu'il s'était trouvé en relation avec cette salariée, dont il avait eu connaissance des coordonnées

de son sous-traitant ; que les juges ajoutent qu'une clause semblable figurait dans le contrat de sous-traitance conclu entre la société THEG et la société Aba ; qu'ils relèvent encore que le " coordonnateur

Vu les articles 395, 397 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles R. 516-0 et R. 516-1 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1999 par la société Coronis

CORHOFI S.A.R.L. CORHOFI TECHNOLOGIE Maître Fabrice X...

B..., ce dernier reconnaissant avoir été chargé de coordonner les interventions des entreprises extérieures, de le tenir informé du respect ou non par la SCTB des règles de sécurité ; que le tribunal a

de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et à l'arrestation illégale de certaines victimes de ces convois ; Vu les articles

l'offre, que l'office a recours à des organes de presse extérieurs pour toucher les candidats à la location, qu'il reçoit ceux-ci dans des locaux spécialement aménagés et qu'il ne communique les coordonnées

et fabriqué dans ses ateliers, que les parties s'étaient référé aux conditions générales de vente, que la facture ne faisait pas mention des prestations connexes et qu'il revenait aux parties de convenir

son secrétariat le 14 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC X, des coordonnées

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, - à titre subsidiaire, débouter la société CORHOFI de ses demandes ; - en tout état de cause, condamner la société CORHOFI à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de

, qu'il n'est nulle part indiqué que celle-ci s'imposerait aux acquéreurs par dérogation aux articles ZC 5 à 9 du plan d'aménagement de zone et qu'il n'est pas établi que les parties aient entendu convenir

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

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après cassation (3e Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 21-12.295), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la société CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi

Le 5 février 2021, des policiers ont procédé au contrôle de deux véhicules circulant en convoi, le premier, ouvrant la route, avec à son bord MM.