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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Groleau, spécialiste de la menuiserie, ne justifie pas que le coût de coffres en pin devisés soit plus élevé qu'en mélaminé (bois agglomérés).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
contribuable, pour l'application des dispositions du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 de ce code que de la correction
Source officielle1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
postérieurement à l’établissement du rapport du juge commis prévu à l’article 1373; ORDONNE une mesure d'expertise ; COMMET madame [TV] [N], demeurant Le Varèse, 11, BD Maréchal Foch, 06600 Antibes Juan les Pins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle détaille enfin les mesures d'évitement résultant notamment du choix d'un tracé de moindre impact reprenant le cheminement d'un sentier en sous-bois et de la coupe seulement de quelques jeunes pins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B se prévaut de la qualité de dirigeant de fait de cette société, qui lui a été reconnue par un arrêt du 31 mars 2009 de la 6ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, il ressort
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La société Métabolic Explorer, SA Metex France, est une société créée en 1999 et entrée en bourse en 2007, pionnière en matière de chimie verte et de biotechnologie industrielle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, dès lors que le service, loin de s’écarter de l’avis de la commission dans un sens défavorable au contribuable a au contraire décidé de mettre en œuvre les correctifs préconisés par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section AM numéros 1, 2, 3 et 124, sur les corrections
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
Angela GUGLIELMACI 07/06/1964 Corrado GAMBARDELLA 20/09/1952 Giampero FATTORE 28/07/1955 Basilio PREVITE 07/10/1958 Alberto SPICCIA 18/03/1956 Antonino GAGLIO 09/06/1949 Domenico GIGANTIELLO 26/08/1957 Pio
Source officielle2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
fissures suppose d'identifier leurs causes au préalable et nécessite qu'un arrêté de sécheresse soit pris, alors qu'un expert indépendant a considéré que ces fissures étaient en partie dues aux racines du pin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
deuil pathologique résultant du décès de son époux, et subsidiairement, le rehaussement des montants alloués en première instance, assortis des intérêts à compter du 19 avril 2017, de procéder à la correction
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Patrice PIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003841097
8 juillet 2003
8 juillet 2003
n'était pas compétent pour apprécier les illégalités dénoncées par le requérant (port de la robe par l'huissier-audiencier et l'officier du ministère public), qui relevaient éventuellement du tribunal correctionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En outre, elle est composée de chênaies mixtes et de pins maritimes âgés de plus de 18 ans pour une superficie de plus d'un hectare, tandis qu'ainsi qu'il est développé au point 34 du présent jugement,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD006604210
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Freedoms (“the Convention”) by seven Lithuanian nationals, Ms Nina Bykova (“the first applicant”), Ms Tatjana Medvedeva (“the second applicant”), Ms Aleksandra Senkevič (“the third applicant”), Mr Piotr
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
volonté de dynamiser la sylviculture sur le reste de la surface forestière existante afin d'améliorer la production de bois et les services associés par le recours à des essences plus productives que le pin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano Monferrato Italian Luigi Mario CASTELLO 1974 Ivrea Italian Laura COLLIMEDAGLIA 1979 Novara Italian Elisa CORNETTI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003008605
6 novembre 2012
6 novembre 2012
He had thus blown himself up, as could be seen from the safety ‑ pin loop found on the third finger of his right hand.
Source officiellePage 29 sur 30