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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372288cd580146773fe1f6

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

61372288cd580146773fe1fb

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe3db

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe3dc

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe3dd

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe3de

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe3df

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228bcd580146773fe4a7

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228bcd580146773fe4a8

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228bcd580146773fe4a9

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

6137228bcd580146773fe4aa

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

soc

613721eacd580146773f8b47

26 octobre 1993

26 octobre 1993

. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

Source officielle

civ2

613721eccd580146773f8c20

23 février 1994

23 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

civ3

613721facd580146773f9323

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Secmai et de la société Alko Therm, de

Source officielle

comm

61372216cd580146773fa1c9

1 février 1994

1 février 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372218cd580146773fa2fb

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Maisons Lelièvre, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372225cd580146773fa98c

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer

Source officielle

civ1

6137225ecd580146773fc632

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

comm

61372261cd580146773fc7a6

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372263cd580146773fc8cf

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., de Me Ricard, avocat du GAEC

Source officielle

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