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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196449
7 mai 2003
7 mai 2003
Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502422_20250225
25 février 2025
25 février 2025
dès lors que la décision attaquée a pour effet de l'éloigner de son neveu, dont il est chargé de la protection, l'entretien et l'éducation par une ordonnance de " kafala " rendue par le tribunal de Constantine
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean André T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ Mme Nadine A..., demeurant villa Mira Moutes, avenue Grancher à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00314_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01265_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-163576
25 mai 2016
25 mai 2016
Case Date of the decision 56678/13+ Constantin ALEXA and Others and Ciprian Ovidiu DĂNILĂ 01/10/2015 36977/13+ Angelo ALFIERI and Teodor VRACIU 01/10/2015 3954/12 Florentin Vili EAGĂRU 01/10/2015 66373
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC000692707
25 janvier 2011
25 janvier 2011
sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6927/07 by Constantin-Eugeniu
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
11 mars 2025
Rémi Grenier, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d36374cdc6046d4746f937
18 mars 2025
18 mars 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158452
5 octobre 2015
5 octobre 2015
John Constantinides, est un ressortissant britannique, né en 1943 à Chypre et résidant à Londres. Il est représenté devant la Cour par M e L. Loucaides, avocat à Nicosie (Chypre). A.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2536334-2750474
31 octobre 2008
31 octobre 2008
The applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b34
5 novembre 1996
5 novembre 1996
X..., de nationalité algérienne, mariés à Constantine (Algérie) le 17 mai 1972, était celui du droit français, désigné par la fixation de leur domicile conjugal en France, à défaut de contrat de mariage
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe40ff5341ca999ad451f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472 DEFENDEURS Monsieur [I] [W] Monsieur [G] [W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41673
27 février 1974
27 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR GUINTRAND A CONSTANTIN SUR DEUX PARCELLES, D'AVOIR VALIDE LE CONGE DONNE
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edd93
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abderrhamane Z..., demeurant chez Monsieur Salah Z... à Grarem, Wilaya de Constantine (Algérie),
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc22
11 avril 1995
11 avril 1995
Constantin Y..., demeurant route de Chiasni, Cargese (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section agriculture), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210720_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
implicite par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours formé contre la décision du 28 mars 2022 du consul général de France à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC005305612
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Cristian Constantin Vasile, est un ressortissant roumain né en 1983 et résidant à Costi. 2.
Source officiellePage 29 sur 147