Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit

à la vitesse autorisée en agglomération comme l'établit la violence du choc, étant prouvé que le point de choc se situe en réalité à près de trente mètres de l'intersection ; que Gilles Z..., en conducteur

ministériel du 10 novembre 1976 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... entièrement responsable des conséquences de la collision de sa motocyclette et de la voiture Citroën, de type Méhari, conduite

suspension de permis de conduire doit être prononcée ; "alors qu'il est énoncé au procès-verbal de la brigade motorisée de Rodez que du fait de l'engagement dans le carrefour à sens giratoire du véhicule conduit

bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision violente, que cette violence résulte exclusivement, dans le cas d'espèce de la vitesse de la moto conduite

MESQUITA Célesto, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 septembre 1992, qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention

Di Y... une proposition précise et concrète de reclassement au sein du groupe, sans répondre aux conclusions de la société Saga air transport qui soutenait qu'il avait été procédé à 7 reclassements sur

connus par le maître de l'ouvrage, spécialement lorsque ce dernier a participé à l'opération de construction; que la cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait pris en charge la conduite

qu'en jugeant néanmoins qu' il n'est pas établi que les salariés ont été payés sur la base de 38,5 heures de travail , aux motifs inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète

, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Mabrouck BARNAOUI pour homicide involontaire par conducteur

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 1989, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique et infraction au Code de la route, à 1 mois d'emprisonnement

Conseil des Communautés Européennes n° 85-3820 du 20 décembre 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'infraction au temps de conduite

base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de franchissement d'une ligne continue, de conduite

formelle exigée des pièces judiciaires n'exclut pas la rectification possible des simples erreurs matérielles ; qu'en présence d'un procès-verbal contenant l'aveu du contrevenant, reconnaissant avoir conduit

A... que le véhicule conduit par Antoine Z... a, le 19 mars 1999 vers 8 heures 50, endommagé le véhicule appartenant à M. Y... ; que M.

Z..., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

absent jusqu'au 13 mars suivant; que victime d'un second accident du travail, le 20 juin 1989, il a été absent jusqu'au 18 septembre 1990, date à laquelle le médecin du travail l'a déclaré apte à la conduite

à traiter avec son cocontractant, n'a pas d'autre solution concrète, pour maintenir son activité économique, que de poursuivre ses relations avec son cocontractant ; que la cour d'appel, qui constate