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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

663136fe19f939ca6242dd03

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Monsieur [D] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David SANTONI Pôle civil de

Source officielle

Page 29 sur 174

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52949

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

requérant s'est plaint d'avoir été interné une nouvelle fois dans un hôpital psychiatrique, sans appréciation médicale préalable, à l'issue d'une peine de prison, et des retards subséquents devant une commisson

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

679aad6ee9a46d1f5a76b935

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [U] ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 2800 € (deux mille huit cents euros) net vendeur, COMMETTONS Me [K] [I], Notaire à [Localité 8], ou tout Notaire au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949988

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922578

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007927360

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929381

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930513

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Amar X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022677

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915485

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150189

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007874430

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880165

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885364

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372186cd580146773f47fd

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jacques X..., demeurant à Brimberne, Couéron (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme F

613720facd580146773effa3

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Russel, 5°/ de Monsieur Louis H..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de Monsieur Henri H..., demeurant à Brimberne Coueron (Loire-Atlantique), 7°/ de la compagnie LE SECOURS IARD,

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa25f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de services, de financements et de participation (SEFIPAR), société anonyme dont le siège social est à Couéron

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918333

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Source officielle