sa valeur vénale (page 10 du rapport), indiquant encore, qu'un seul coup de poinçon donné lui a suffi pour détecter les termites en activité et révéler que l'ensemble des poutres, pièces porteuses, colombage

certains éléments de bois de la structure auraient dû être remplacés à l'époque des travaux ; qu'au contraire, il a été constaté sur le pignon la mise en place de planches de recouvrement au niveau du colombage

Les constructions de la Grande Rue sont construites majoritairement en briques ou avec des façades à colombages.

HLM La Colombette Z... 5 - Bât A 38730 VIRIEU SUR BOURBRE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/6405 du 29/10/1999 accordée par

12 novembre 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la route départementale n° 127 sur le territoire des communes de Le Wast, Alincthun, Colombert

Alfred Z..., demeurant ..., 3 / de l'Entreprise moderne de construction (EMC) Colombero, domiciliée ..., 4 / de la société SOCOTEC, SA de contrôle technique, dont le siège est Tour Maine Montparnasse

Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Madame [D] [I] épouse [A] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] (42), demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Claire COULOMBEAU

  - the information provided by the applicants on 6 March and 19 June 1986;   Having deliberated;   Decides as follows:   THE FACTS   The three applicants are citizens of Colombia

I KO FU, enseigne LET’S WOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

SCCV SAINT MAUR DES FOSSES - BOULEVARD DE CRETEIL C/ [M] [V] [W] [Y], [X] [Z] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 Société 3 d structures Rue de l’avenir 14460 COLOMBELLES

MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune du Mesnil-le-Roi . Considérant ce qui suit : 1. M.

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence

l'instruction, et notamment du procès-verbal du 17 octobre 2019 dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'à l'occasion d'un contrôle opéré au sein du restaurant ATB SNACK situé 28 rue de la Colombette