recherchant pas si la banque n'avait pas participé activement à l'interposition de personnes et à la simulation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; et, alors que, d'autre part, commet

vérifications auxquelles doivent impérativement procéder le maître d'oeuvre et l'entrepreneur et imposant des réserves expresses et précises de leur part en cas de défaut, le maître de l'ouvrage profane ne commet

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit commet une faute justifiant la réduction de sa

dans l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet

comporter un système empêchant le décrochage accidentel des fardeaux ; qu'au surplus, l'employeur doit prévoir un système de protection pour soustraire les salariés aux dangers résultant des chutes ; que commet

remboursement des sommes prêtées à la société par la SNVB, à payer à cette dernière la somme de 328 348,47 francs avec intérêts du 29 mars 1993 jusqu'à complet paiement, alors, selon le moyen : 1 / que commet

, à effet du 30 avril 1999, à la clôture de son compte et lui a notamment demandé de restituer les clés de son coffre ; que M.

[I] a, pour régler un achat réalisé par internet, adressé à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France (la caisse) un ordre de virement sur un compte ouvert dans les livres de la société

La société venderesse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat qui lui a été confié ; que si le fait du mandant

S... motif pris qu'il n'indique pas comment ses ressources lui permettraient, même dans un délai de deux ans de régler une somme aussi importante, la cour d'appel, qui a ajouté une condition qui n'est

procédure d'information, n'ont pu, de quelque manière que ce soit, et malgré d'évidentes contradictions entre les déclarations de Me A... au cours du déroulement de la procédure, permettre de déterminer comment

à la banque populaire qui ont tous été clôturés et de comptes au crédit mutuel d'Epinal : trois comptes à terme et un compte courant ; que M.

Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de la société Cobet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Ingesol, société à responsabilité limitée dont le siège social

par la société groupe Pizzorno environnement assurant une prestation de collecte de déchets et d'ordures ménagères sur la commune de Lyon, M.

n° W 05-21636 formé par la société DTA et n° H 06-10150 formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de collecte

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'examiner les pièces d'une procédure de divorce sur requête acceptée, autres que les déclarations des époux, invoquées par l'employeur comme

traversait le lot voisin, appartenant à Mme [O], pour se raccorder aux eaux pluviales, n'évacuait pas suffisamment ; qu'ils ont assigné Mme [O] pour obtenir la remise en place d'un collecteur