n'aborde pas la question de la présentation de liste, la réunion ayant eu lieu avant la connaissance de la composition de celles-ci ; Mais attendu qu'aucun accord n'ayant prévu la création d'un collège

rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Périgueux, 31 janvier 1991) d'avoir déclaré valable la désignation des membres du CHSCT ; alors, selon le pourvoi, qu'il n'appartient qu'au collège

d'une imposition neutre, entièrement supportée par l'acheteur final, la société Crao n'avait pas été privée de la possibilité que, dûment informée de l'assiette exacte de la TVA, elle aurait eue de collecter

le 25 octobre 1994, puis proposer, le 26 octobre, la signature d'un contrat à durée déterminée destiné, selon l'OCIL 92, à lui permettre de faire face à un surcroît temporaire d'activité lié à la collecte

(deuxième collège, titulaires) et de MM. L... et H...

Thierry X..., domicilié [...]                      , 2°/ à la société Becheret Thierry C...            , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry F...

jugement rendu par le tribunal d'instance d'Amiens, le 20 janvier 1998, auquel il fait grief d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise de la Caisse d'épargne de Picardie, premier collège

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour, notamment, escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, à 2

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable du délit de violation du secret professionnel ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles Z... et subséquemment Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

l'article précité et les accords d'entreprise des 11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre 1996 sont inopposables au personnel des salles de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés

circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle H... et Colette

ne vient faire état de ce que l'application inadéquate des cuillères de forceps par le docteur Henri A... ait procédé de sa part d'une méconnaissance des règles de l'art ; que si notamment le second collège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Global Risks, société anonyme d'assurances, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / la société Comet

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette