l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1995), que, chargée par la société Sovedi France (société Sovedi) d'un transport de spiritueux, la société Cotradip, assurée auprès des compagnies Rhin et Moselle, Colonia

l'espèce apis mellifera, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériels apicoles provenant de pays tiers et dépourvus de certificat sanitaire attestant de l'absence du petit coléoptère

Off, London, prise en la personne de son représentant légal domicilié C/O Lanoire et Chevillat, ..., 6 / la compagnie Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 7 / la compagnie Colonia

Hardat, demeurant 30, cité Denis Cordonnier à Feignies (Nord), pris en qualité de représentant syndical du syndicat libre CSL MCA, 6 / de la société Maubeuge construction automobile, dont le siège est

C, - les observations de Me Colléoni, substituant Me Maillard, représentant M.

", homonyme de Nicolas H..., auteur de Madame Mathée B..., que Nicolas H..." cordonnier " fils de Philippe a dès ce moment figuré au cadastre en qualité de propriétaire pour la moitié de la contenance

[B] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009722 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau

, et plus particulièrement du compte rendu de l’expertise du 27 octobre 2021, que l’écoulement en litige est alimenté par des sources situées sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées

l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone

il n'est pas établi qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes

: "- que le rôle de la polypectomie dans la survenue du choc septique était impossible à déterminer d'une manière très nette, "- que le patient présentait outre l'état septique, une sténose du côlon

remboursement partiel de la créance suite au versement des sommes résultant du prix de vente du bien immobilier, le créancier se contentant de produire les décomptes de chacune des créances comportant une colonne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à

DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE :

DEMANDERESSE : S.A.S [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant,substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE :

vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substitué par Me Claire COLLEONY

Pierre CORDONNIER, Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SASU [R] [Localité 1] Me Patrick LEGRAS [Adresse 4] mandataire

X... et la société Colonia Versicherung, son assureur, ont assigné le transporteur maritime en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris