[X] ; qu'elle a également relevé que le liquidateur avait confié des fonds importants à M.

représentée par son gérant, Gilles Y..., a confié à Mehrali et Yussuf X... des travaux d'abattage de bois sans effectuer au moins deux des formalités nécessaires : à savoir, remise aux salariés d'un bulletin

. 3171-4 du code du travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de rappels de salaires pour heures complémentaires en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées

prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes en vendant des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons surmontés d'une coiffe

1980; qu'en imputant la voie de fait qu'elle a cru devoir constater à la seule société X... automobiles, sans tenir compte du rôle joué par le concédant et par la société mère Leroux-Boivin qui coiffe

                                  , prise en qualité d'assureur de la société Maxem, 6°/ à la société Teleplast Gmbh, dont le siège est [...]                                        , 7°/ à la société Coin

. ; "alors, enfin, qu'il résulte du rapport de surveillance de la BRI de Nice qu'à 14h15, la moto était pilotée par Bonventre coiffé d'un casque intégral à dominante noire, avec comme passager Kasimi

X... exerçait, tant vis-à-vis des chevaux qui lui étaient confiés que de ceux dont il serait propriétaire, une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et lui était redevable

avec le commissionnaire ; qu'il faisait valoir que la société FNO avait cédé à la société Canal Plus, en son nom personnel, les droits de diffusion des deux films dont la société XL Films lui avait confié

455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'employeur n'est tenu de rémunérer que les heures supplémentaires réalisées avec son accord au moins implicite, ou nécessaires à la réalisation des tâches confiées

[M] à raison de la mission confiée à ce dernier de rédaction de l'assignation introductive de l'instance dirigée contre l'Etat du Liban serait prescrite, après avoir constaté que la nullité

dans ses écritures d'appel qu'il "n'était pas propriétaire de l'ordinateur portable saisi" et "que ceci résulte de l'attestation produite par la société Rhodia chimie puisque l'ordinateur avait été confié

. ; "aux motifs qu'il est reproché à Blaise X... d'avoir, en 1986, commis une pénétration sexuelle sur Hélène Y..., alors âgée de 11 ans, qui avait été confiée au couple X... de l'âge de seize mois

X... puisqu'il n'avait aucun titre juridique autre que le mandat général confié par M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 157, 160, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées

différend grave survenu entre les membres de la communauté en l'absence de leur chef spirituel qui est à l'origine de la présente procédure ; qu'il n'apparaît pas possible de définir l'étendue du mandat confié

prescriptions légales en relation avec ses fonctions et alors qu'il était passé sur le chantier la veille, sans avoir accompli des diligences normales compte tenu de la configuration du chantier et du travail confié

comme ils l'ont fait, écarter toute responsabilité de la personne qui avait eu, auparavant, la garde des enfants et retenir la culpabilité du prévenu, au prétexte que les enfants n'avaient plus été confiés