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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300180
4 février 2009
4 février 2009
Afin de garantir l'accès aux places de parking qui lui sont réservées, la SCI COOLEN est fondée à demander la construction d'un portail électrique à l'entrée du porche.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8e9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] à garantir la société COREN ACCESS à hauteur de 500,00 euros au titre du préjudice de jouissance de M. [M] ; - condamné la SAS COREN ACCESS à remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Sophie COHEN
Source officiellechambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste 95000 Cergy (RPJ041324) ET : 1) SNC ISSY JEANNE D'ARC, dont le siège social est 87 rue de Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403531_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A au titre de l'année 2023, à raison d'un logement sis 80 rue Richelieu, à Gennevilliers (92).
Source officielle2ème Chambre Cab1
69654f49cdc6046d4710314b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DMF AFFAIRE : Mme [Y] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502315_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Cohen, demande à la juge
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, le versement à Me Cohen de la somme de 1 200 euros.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Bordeaux afin de voir: - prononcer la résolution judiciaire des contrats liant la société COREN aux époux [M] ; - condamner la société COREN à payer à titre provisionnel aux époux [M] la somme
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 745 Enrôlement : N° RG 23/13099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6M AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303994_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
réserve que Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507929_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
6162b2574abc2618d50e05a9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162cf6f8b4dc27576e7b75a
15 novembre 2012
15 novembre 2012
680 Rôle N° 11/21843 [Y] [S] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officiellePage 29 sur 515