Péter Paczolay , président ,   Gediminas Sagatys,   Stéphane Pisani , juges , et de Dorothee von Arnim, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 12618/23 contre le Grand-Duché

LES CROCUS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL S.Z., avocats plaidants au barreau de

[Z] [D] devant le tribunal de grande instance d'Epinal.

2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2018 (n° 2018/62 - 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande

L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Clarisse

né le 18 Septembre 1969 à SAINT ANDREW ... 35200 RENNES Représenté par Me Stéphanie CLEMENT Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anne-Sophie CLAISE, Plaidant avocat au barreau

A titre subsidiaire : - dire que la clause de non concurrence est entachée de nullité, - rejeter toutes les demandes de la société en application de cette clause.

I... devait être promu à compter du 6 janvier 2014 comme moniteur d'atelier 1re classe parce qu'il avait remplacé M. U..., qui était classé à ce grade. Un avenant a été proposé à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société Dépêche du Midi en qualité de journaliste grand

DEGRE K [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE EN REFERE SUR QUOI

de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pour ce domicilié [Adresse 2] , agissant par son syndic la SARL ALSIMMO ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Clarisse

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire ' de Nancy d'un recours à l'encontre de cette décision.

TEREVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] - [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 DEFENDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Clarisse

C'est à celui qui le conteste qu'il incombe d'établir que cette clause ne lui interdit pas de rapporter la preuve contraire et de rapporter cette preuve.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Toulouse du 4 juin 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

décision précipitée en décidant de la sanction majeure de la perte de l'emploi en se dispensant de confronter contradictoirement les personnes objets des propos à caractère raciste et les témoins pour clarifier

sociétés demeurées dans la cause ; Sur la recevabilité des moyens : Attendu que les sociétés L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), Beauté prestige international (la société BPI), et Clarins