Mme A a fait inhumer son époux en " pleine terre ", le 13 novembre 2014, au sein du cimetière de la Forêt à Gujan-Mestras, dans une concession temporaire de quinze ans qui lui a été accordée par décision

Ils soutiennent que : - le décès de leur mère est en lien direct et certain avec sa chute survenue le 29 octobre 2016 alors qu'elle se rendait sur le caveau familial dans le cimetière Saint-Pierre de

Aux termes de l’article R. 2213-42 de ce code : « Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière

A B expose au tribunal qu'il souhaite inhumer l'urne contenant les cendres de sa mère dans le caveau 172 allée n° 4 du cimetière vieux de Plaisance-du-Touch, que le maire de cette commune ne l'a autorisé

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière

ZELIG FILMS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente du Centre national du cinéma

le surplus de ses conclusions, contre le jugement du 27 novembre 1986 du tribunal administratif de Paris les condamnant solidairement avec l'entreprise Socoren, à payer au syndicat intercommunal du cimetière

Des relations de Monsieur Laurent Z...et de Madame Jenifer X...est née une enfant Cibellia le 10 septembre 2006, reconnue par ses père et mère. Le couple s'est séparé le 8 décembre 2009.

Ledesert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune de Boulogne-Billancourt de leur communiquer le rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du cimetière

[G], domiciliée [Adresse 2], mandataire ad litem de la société Gratte-ciel service, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

s'agissant des eaux usées, au moyen d'un tuyau en plastique, figurant sous les lettres T et D au plan annexé, ces eaux traversant ensuite l'annexe de l'immeuble portant le ..., de là étant amenées à ciel

[C] [I] à faire transporter le corps de [U] [I] née [M] aux fins de l'inhumer au sein du cimetière de [Localité 9] (76); - rejeté toute demande plus ample ou contraires, - condamné M.

[K] a acquis une case dans le colombarium du cimetière de [Localité 19] à l'effet d'y fonder la sépulture de son épouse et de lui-même, la concession familiale étant concédée pour 15 années.

Par un arrêté du 10 août 2025, le maire d'Orléans a concédé à Mme D une concession familiale dans le cimetière communal pour une durée de trente ans.

la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 2 mètres sur la totalité du parking du cimetière

..., et tendant à ce que le tribunal condamne le secrétaire aux anciens combattants à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement par l'ambassade de France de son poste de gardien du cimetière

Une décision de refus du syndicat intercommunal du cimetière de Joncherolles a été prise dans un courrier en date du 8 mars 2023.

administratif de Bordeaux a rejeté la demande des exposants tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1985 par lequel le Préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique l'agrandissement du cimetière