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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372194cd580146773f4f41

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Chanteberger, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4ff7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ancel, avocat de la société Bass et Bass, de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5004

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51d2

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., épouse X..., ès qualités, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

cr

ée, la d chambre d'accusation a décerné mandat d'arrêtc/Jacques X

61372588cd5801467741e8d0

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sodirepal,, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb00

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3f

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb40

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbef

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

édures d'exécution tentées par l'administration fiscalec/M. D

613720f4cd580146773efc60

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D..., de Me Ancel, avocat de M. le receveur particulier

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc69

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme V., de la SCP Waquet et Farge, avocat

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca9

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat de la société COREHA, de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0010

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372105cd580146773f0512

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0879

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI de l'Abreuvoir, de Me Garaud, avocat de la société

Source officielle

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