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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bad
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère, chargée du rapport Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellecr
61372637cd58014677423daa
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.
Source officielleChambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
- Alain X... a été en opposition ouverte avec l'intervenant social, et a développé un sentiment de victimisation très fort.
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle ajoute qu'il est établi à tout le moins que monsieur [J] est revenu à meilleure fortune au moment de l'activation de la caution par le créancier ainsi que la diversité des opérations immobilières
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Agnès FORBIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
25 avril 2024
de Commerce de PARIS en date du 18 février 2020 [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Tous assistée à l'audience de Me Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 2
616e46335515594d6958c959
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FOLTYN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAGARDÈRE MEDIA NEWS [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 PARTIE INTERVENANTE Société [Localité 8] MATCH [Adresse 1]
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed006d8b1985f45f0dd5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
75056-2024-005290 du 03/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64c02ef4af38960c311
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL LAGOA en la personne de Maître Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
18 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-15-000019 APPELANTS Monsieur [D] [Y] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constitué SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 37] [Localité 17] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe
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