Son supérieur lui aurait demandé de patienter deux jours puisque le 1er juin 2017, les horaires allaient être modifiés afin de prendre en compte les fortes chaleurs.

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [P] épouse [R] née le 26 Janvier 1944 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Christine

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christine

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Avril 2022 sur le rapport de Madame Marjorie LACASSAGNE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur

N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] Madame [U] [F] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Christine

rédaction issue de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997), L. 121-1 et suivants, et L. 324-9 du Code du travail, L. 132-1 et suivants du Code du commerce (494 et suivants de l'ancien Code de commerce), 8 alinéa

ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R... Laurent, - S... Gérard, - T...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour obstacle au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, a confirmé

Madjid, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christian B... et Hacène E..., pour violences aggravées

d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 237-1, alinéa

étaient uniquement créanciers de la valeur des droits sociaux de cette dernière, faute de pouvoir reprendre les parts sociales litigieuses en qualité de pharmacien, a violé les articles L. 221-15, alinéa

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

par la société Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Christine

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa

Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ...

février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa