RG N : 14/ 00614 AFFAIRE : Mme Liliane Monique Marie X... C/ M.

YJ..., dite Monique Salmon YC..., princesse YA..., veuve de M. Daunassans YL..., demeurant à Moorea (Polynésie Française), 7 / de M.

Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

des Libertés et de la Détention) - RG n° 15/02893 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Octobre 2015 Décision contradictoire COMPOSITION Marie-Christine

APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE, SA ANCIENNEMENT SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU

MOREAU - AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Représentés par Me Justine Floquet au barreau de Paris, toque : P154 et par Me Marie-Christine Dagois-Gernez avocat au barreau de Beauvais INTIMÉS Monsieur K... N... [...] [...]

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

Article 5 : La présente décision sera notifiée à LA POSTE, à Mme Christine A, à Mme Valérie , à Mme Renée C, à Mme Odile D, à Mme Marie-France E, à M.

. ; - n° 130 672, présentée par Mme Monique XG..., demeurant ... ; - n° 130 675, présentée par Mme Anne-Marie XL..., élisant domicile à la Mairie de Saint-Etienne, à Saint-Etienne (42000) ; - n° 130 676

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

(Mayenne), 43°/ de Mme ZH..., née Christiane ZJ..., demeurant ... (Mayenne), 44°/ de Mme ZI...

Christian YQ..., 122°/ de Mme Ghislaine YQ..., demeurant ensemble ..., 123°/ de M.

et Madame Muriel Monique Y...épouse X... demeurant ...

Guy E..., à Mmes Lucette S..., Marie-Christine O..., Monique T...