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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210077

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210076

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210185

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Jyske Bank A/S, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210186

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Jyske Bank A/S, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210884

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210678

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'Etat d'Irak, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210754

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société VS découverte, de la SCP Delamarre et Jehannin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200713

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [G] [Y], décédé, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201095

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201203

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210285

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M., [Z] et Mme, [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210494

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de la société Fastnet réseaux & télécom et de la société AJ UP, prise en qualité d'administratrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210487

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210515

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], de M. [H], de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ae6a1876057df5d222

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CHEVREUX PATRIMOINE E.U.R.L. EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d938

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

livraison (lettre de la société Oronite du 14 mai 1996, télécopie du 1er février 1996 et lettre du 29 avril 1996 de la société Esso technologies et services, télécopie du 14 février 1996 de la société Chevron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X..., la cour d'appel a retenu que, en l'état d'un jeu opposant un lutteur chevronné, M. A..., à un lutteur néophyte, M. X..., M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

qu'on vienne lui proposer une formation pour une machine sur laquelle il travaillait depuis de très nombreuses années, et que seule une grande habitude de la machine peut expliquer qu'un opérateur chevronné

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

prononcée ; que les présents faits, perpétrés sur près de vingt minutes pour parvenir avec détermination à l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622198

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ENTRE LES SOCIETES KEPLER CHEUVREUX ET KEPLER CHEUVREUX 360

Source officielle

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SIREN 811311505Greffe du Tribunal de Commerce de niort

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Dépôts des comptes

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CHEVRETTES & COMPAGNIE

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Le Chevretel, Pierrick

SIREN 940703424Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

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Radiations

SCI CHEVRETTE EXTENSION GARAGES 2

SIREN 817845498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/05/2026

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