A... était seul responsable de l'accident alors que, d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer qu'un conducteur s'apprêtant à emprunter un chemin situé sur sa gauche n'avait pas respecté les dispositions

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort accidentelle d'un cheval - Demande d'indemnité.

professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE

en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Cheval blanc, domicilié ..., 2 / M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement de 27 chevaux

Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups de canne, des pieds aux fesses, de règle et s'être fait tirer les cheveux

Il est acquis que le locataire de la société Chevilly auto sports a fait l'objet d'une fixation judiciaire de son indemnité par jugement du 22 mai 2017 (pièce numéro 6), sans revendiquer l'indemnisation

A... qui est restée écrasée pendant deux minutes sous les chenilles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

Sur le préjudice moral, le demandeur sollicite la somme de 2 000 euros dès lors qu'il a fait naître mais également éduqué et dressé le cheval [H] CAPUEVAL et qu'après 48 heures à rester à son chevet, il

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes dirigées contre la RATP, alors « qu'il résulte de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins

tracé établi par expert, au moyen d'une emprise s'exerçant pour 203 m2 sur leur fonds, alors, selon le moyen, "qu'ils avaient fait valoir que même après réalisation des travaux décrits par l'expert, le chemin

.., alors, selon le moyen, "que tout jugement doit être prononcé, à peine de nullité, par l'un des juges qui a assisté aux débats et participé au délibéré, que l'arrêt a été rendu par le conseiller Chemin

alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin

alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.