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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e3551627057d32e058

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle

Page 29 sur 107

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CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100054

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

toutefois, il importe peu que les cartes de visite aient été gravées ou imprimées ou le nombre auquel elles ont été réellement éditées dès lors que ce simple fait, non contesté, de la part d'un avocat chevronné

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN MINUTE N° : AFFAIRE : [B] [G] / [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Par Céline CHERON

Source officielle
TJ

REFERES

697b8cb8cdc6046d47232076

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502105_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prolongé son assignation à résidence dans le département du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210069_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01218_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B représenté par Me Cheron, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête du préfet des Yvelines ; 2°)d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'expert amiable n'avait pas relevé la non-conformité des pointes dans l'assemblage des chevrons, cause de la fragilité de l'assemblage.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992c81d302277d8e8c26

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06960 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CHEKHROUN

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867932

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

justifier son licenciement, la cour a, par une exacte qualification, estimé que les seuls faits établis, à savoir la livraison à son domicile par un chauffeur de l'entreprise Prola Fils et Cie de trois chevrons

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf99ecdc6046d4756a7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9a3cdc6046d4756a8e1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9a8cdc6046d4756aa2d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9adcdc6046d4756ab5d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261118

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie opposé à sa demande gracieuse tendant à le reclasser hors échelle B, 2ème chevron

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200020

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

société AGF a assigné en référé, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la société Boat multi services, son assuré, vendeur du carburant, la Société antillaise des pétroles Chevron

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, né le 6 juin 1941, a été victime d'une chute le 29 mars 2017 alors qu'il marchait le long de la rue Jean Moulin à Propriano, qu'il impute à la présence d'un chevron entreposé au sol.

Source officielle