conformité ou la démolition d'ouvrages édifiés en méconnaissance du POS; qu'en l'espèce, les infractions reprochées à Léon Royer étant relatives à la méconnaissance par ce dernier du POS de la Ville de Chelles

Commerce, suivant déclaration d'appel du 30 mai 2016, APPELANT : Monsieur [G] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CHEKLI

B A, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Var de lui communiquer son entier dossier y

BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC25A N° de minute : 24/499 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHELLI

infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans les logements des bâtiments A, C et D, outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 5°) condamné in solidum la SELARL Hartmann et Charlier

B A, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

le 04 Octobre 1988 à [Localité 6] ou [Localité 4](NIGERIA) de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Benjamin CHARLIER

C A, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 mai 2023 portant

Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville

demeurant Méditerranée Parc Bat A 7 à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), au profit de la société CHELLY

[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

contributions indirectes en date du 8 novembre 1985, constatant, suivant contrôle du 23 septembre 1985, dans les chais de la Société "Domaine Laroche", d'une part un manquant de 144 hectolitres de "Chablis

#Politique commerciale commune - Mesures de sauvegarde communautaires - Échanges avec les pays tiers - Pommes de table originaires du Chili.#Affaire C-152/88.

D... viticulteur à Chablis, dans la même commune que celle où était située la parcelle litigieuse, ne pouvait ignorer que cette parcelle était plantée et exploitée par M.

(personne admise en SSC) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, à 14H30, par Nous, Vincent CHEVRIER

décision : B N° RG 26/02394 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEME Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

poursuivies, les enquêteurs ont découvert l'existence de nombreuses victimes escroquées dans les mêmes conditions, les chèques falsifiés ou, plus rarement non approvisionnés, semblant extraits du chéquier