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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC000822904
15 février 2011
15 février 2011
She gathered her relatives and took them all to her house in the village of Cheţani.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
12 juillet 2005
The Roma ran away, while Cheţan Crăciun was brought to the hospital, where he died about half an hour later.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100240_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Houssais, rapporteur public ; - et les observations Me Chabassier pour le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7e1643bddf8ff84e11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Etude Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chloé TARBOURIECH substituant Me Karim CHEBBANI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182291
22 mars 2018
22 mars 2018
Russia First Name Surname Sex Year of birth Address Representative Kinship to the abducted person(s) Zara MAGOMADOVA F 1961 Shali, Chechnya Mothers of Chechnya (Materi Chechni) Sister Zhamil MAGOMADOV
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164425
31 mai 2016
31 mai 2016
They are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181356
5 février 2018
5 février 2018
Russia First name Surname Sex Year of birth Address Representative Kinship to the abducted person(s) Liliya SAYDAYEVA F 1946 Serzhen-Yurt, Shali District, Chechnya Mothers of Chechnya (Materi Chechni)
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369878c0355000835f57e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte authentique du 13 février 2008 passé par-devant Me [P] [F], notaire à [Localité 5], la société Micos Banca, devenue Chebanca ! SPA, a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 05 Juin 1946 à ROUMAZIERES (CHARENTE) ... 16150 CHABANAIS Non représenté Assigné et réassigné en intervention suivant actes d'Huissier en date des 24/10/2006 et 02/01/2007 - M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3de
25 novembre 1992
25 novembre 1992
B... les a retrouvés" ; (jugement p. 2, cinq derniers , et p. 3 1 à 6) ; d "et aux motifs propres que "l'enquête a démontré que Chanani et E... sont propriétaires de deux chiens : un basset artésien
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec65
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be0427
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme MAISON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503339_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025, régulièrement publiée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023 et 12 octobre 2023, la commune de Béziers, représentée par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211435_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, ressortissant algérien né le 20 octobre 1985 à Beni Chebana (Algérie) déclare être entré en France le 9 juillet 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
D'autre part, et bien qu'il s'en défende, Mohamed X... a été mis en cause par Chakib Z... qui l'a présenté comme le jeune homme de 25 ans surnommé " Chibani " circulant dans une Mercedes.
Source officiellePage 29 sur 39