A hospital specialist had examined him the day after his arrest and found bruising to the chest, lower back, kidneys, face and back of the head.

Pascal Taïs refused to be examined and, when he became violent, the police officers struck him with batons on the hands, legs and chest; they also acknowledged having slapped him in an attempt to calm

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT

Née le 16 mai 1967 à Libourne (33500) ... 91480 Varennes Jarcy Représentée et assistée de Me Atika Chellat de la SELARL Pilpre & Chellat, avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR

  Kychenok Abrasions on wrists, neck, and chest 3. 20722/18 Turenko v. Ukraine 24/04/2018 Anton Mykhaylovych TURENKO 1991 information missing Ukrainian O.I.

la commune de Sainte-Marie a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Moka de Palmas un permis l'autorisant à construire un bâtiment d'élevage et de gardiennage de chiens et chats

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que Madame [L] [O] a subi un préjudice consécutif à l’agression de son chat par les chiens de Monsieur [R] [Z].

At a plenary session on 30 April 2013, during a voting process, the first and second applicants showed a billboard in the session hall displaying the text “You steal, you cheat, you lie”.

X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants

et qu'aux termes desdites dispositions, "pendant la période de congé administratif, les fonctionnaires ne peuvent prétendre ... qu'aux indemnités attachées à la résidence, ainsi qu'aux indemnités de cherté

industriel et commercial, immatriculé au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Nadia CHEHAT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6T

Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; […] LA DEMANDE DE: La SARL LES CHATS

[P] [S] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [K] [I

des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner aux autorités compétentes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'intervenir pour l'enlèvement d'un chat

décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

MICOUD, demeurant ... à Chatte (Isère) par Saint-Marcellin, 2°/ de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... a acheté un chat à M.