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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007864082
29 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839811
21 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007837502
10 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007839068
2 mars 1994
Chabanol , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M .
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006912
9 juillet 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000018778525
7 mai 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, >> - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'association Le Val de l'Etang-Qualité de la Vie et de l'association
CETAT:CETATEXT000019216298
18 juillet 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021852525
17 février 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020868734
13 mai 2009
CETAT:CETATEXT000020868743
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions M.
CETAT:CETATEXT000020868821
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020936258
21 juillet 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007634852
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021497586
16 décembre 2009
CETAT:CETATEXT000027435067
17 mai 2013
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40765681ed727f2a421d1
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
CETAT:CETATEXT000007905988
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat de l'hôtellerie de plein air du Var, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007906070
CETAT:CETATEXT000007907733
16 juin 1995
CETAT:CETATEXT000007907945
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Z...