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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bernard X
613725b6cd5801467741ff8f
29 janvier 1998
29 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137264acd580146774246a1
23 avril 2003
23 avril 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372678cd58014677425d27
22 mai 2001
22 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603525_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Priest-la-Prugne de procéder à la sécurisation du chemin communal à hauteur du hameau du Chanet, sous astreinte de 10 euros par jour.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba0c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique, assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf148e266e89ef1189e3b
23 avril 2024
23 avril 2024
Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2faddd062d9f810e1646
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de Villeparisis, et d’autre part, de procéder aux nominations de lieutenant de 2ème classe pour le poste d’adjoint au chef de centre d’incendie et de secours dans les centres de Brie-Comte-Robert, Châtelet-en-Brie
Source officiellecr
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[B] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [N] [C] ès qualités d'héritier de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 DEFENDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant * * * NOUS, Pierre CHAFFENET
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a64d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
André X..., demeurant Les Chatelets de Richemont, Bâtiment E, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2814ccdc6046d479c6ef4
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Me David NABETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 Décision du 07 avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 25/07161 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e28184cdc6046d479c72db
7 avril 2026
7 avril 2026
Caroline SPIELREIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1088 avocat postulant, et par Me Auriane DAMEZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C0813 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/049341 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345140
22 avril 2013
22 avril 2013
2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 28 hectares 52 ares 95 centiares situées sur le territoire des communes de Romagnat, Le Crest et Chanonat
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc96cdc6046d4792184f
7 avril 2026
7 avril 2026
la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [V] [R] [Y] épouse [B] née le 17 septembre 1964 à CLERMONT-FERRAND (63) 1 route de la Roche Blanche 63450 CHANONAT
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OC2F ORGANISME DE CONTRÔLE FLUVIAL FOUSSAT [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEMARIÉ, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #GV308 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET,
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Richard WILLEMANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET
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