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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [V] - au directeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e65cdc6046d47709629
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdc5
12 juin 1996
12 juin 1996
Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
du 17 mars 1988 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [K] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc7a7cb93066e443956
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Y] SARL RCS : 532
Source officielleTrib. de Commerce
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : ADDICTION AUTOMOBILES SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SAS une procédure de liquidation judiciaire en statuant comme suit.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c4
27 mars 1990
27 mars 1990
vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle Charles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201920
13 décembre 2012
13 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et l'article 1er de l'accord de coopération
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...
Source officielleChambre 03
69f5bc4acdc6046d474eed2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
administrative, en l'absence d'exécution du jugement précité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203492_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 500 euros au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
9 juin 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02170 AFFAIRE : Emmanuel X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f7890bcdc6046d477a163f
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 07/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officiellePage 29 sur 1240