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4 189 résultats pour « Champault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372192cd580146773f4dfd

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720efcd580146773ef9ed

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9f3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb7

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773effa1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0071

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f008f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f009f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f00a1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f00a2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ed

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07f8

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da3

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e98

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb655

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb86f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb938

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle