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2 406 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00331

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Savoie, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle

Page 29 sur 121

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CC

comm

6137245fcd58014677414f17

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

de faveur prévu par l'article 691 du Code général des impôts ; que ce délai a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 30 avril 1991 ; que la société ayant sur ce terrain fait installer, en 1985, un chalet

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc986533ef0dbb7521d272

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Thomas Y... et Mme Sally Z... épouse Y... une promesse de vente portant sur un chalet à usage d'habitation, cadastré section [...] et situé aux Gêts (Haute Savoie), moyennant un prix de 1 000 000 €, prévoyant

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae6c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

paiement d'une avance de branchement, d'une redevance d'utilisation des ouvrages, dite "RUO" payable pendant quinze ans à compter de la mise en service, d'une redevance proportionnelle à la quantité de chaleur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100410

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[V], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Chalet hôtel (la SCI), qui l'avait acquis en 1992 de [V] [Y] et Mme

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741229c

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Du fait des conditions météorologiques, notamment une forte chaleur, il est probable qu'une réaction chimique a provoqué une combustion de ces produits et par conséquent l'incendie proprement dit au regard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659424

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à la visite d’un technicien, un bon de commande a été signé le 21 mars 2019 avec la société FRANCE ECO ENERGY pour une somme totale de 23 900 euros concernant l’installation d’une pompe à chaleur

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... pour le détachement d'un lot du terrain litigieux en vue de construire une maison d'habitation, avec la réalisation d'un mur de protection du chalet préexistant ; qu'ainsi, elle a constaté que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6302 du 05

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

commis avec « le gros » c'est-à-dire Charley un vol à main armée dans une bijouterie de Paris et ce au moyen d'une Audi RS4 : qu'il ajoutait que M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d1f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la Copropriété des Immeubles PIC BLANC ROUIES THABOR, dont le siège est Hameau de Chantemerle à Saint Chaffrey

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0cc

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [R] [G] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Annie CHANDEY

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f0

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Maurice Y..., demeurant ..., Les Charmettes, 06600 Antibes, 3°/ de la société Sport auto route, société anonyme, dont le siège est ..., Les Charmettes, 06600 Antibes, 4°/ de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489203.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C K et Mme L T ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Chaffrey a délivré à la société Vaillant 26 un

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé, discuté et retiré, lui son manteau et le gamin son pull over du fait de la chaleur

Source officielle