avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle BORDRON, présidente Me Charlène

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : [V] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [B] pour Monsieur [L] [V], président Me Charlène

cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

Y... un chalet en bois implanté sur un terrain qu'il louait à son propriétaire, M.

X... une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que la demande de la CPAM de la Charente, fondée sur l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ne concernait que les dossiers pour lesquels

société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente

que ces agissements sont d'une gravité certaine pour avoir été commis en milieu scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond

4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne DAMONTE IMMOBILIER a fait assigner la SCI [D] devant la troisième chambre du tribunal

Jean-Paul B..., demeurant ... à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), 2 ) Mme veuve A..., née Liliane F..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 3 ) Mme Z..., née Sandrine A...,

Office d'annonces (ODA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne

déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet

Becuwe, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne et pour les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président

qu'il en va de même sur l'utilisation de matériel et l'emploi de personnel au préjudice de la société Batiloisirs puisque tout a été fait sans facturation et hors comptabilité ; que concernant les chalets

du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que toute décision de justice doit être motivée; qu'en énonçant que le stockage litigieux était volontairement répétitif à l'approche des chaleurs

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 3 septembre 2018 en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses moyens, prétentions et actions pour défaut d'intérêt

[J] se prévalaient dans leurs conclusions, que la pompe à chaleur était "sous tension au moment de la surtension", que "quasiment tous les éléments électriques sont HS" et que, "au vu des dégâts électriques

La société Lorraine énergie fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 12 avril 2018 rendu sous le numéro 201 6001 231 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en ce qu'il a débouté les