2015 hors établissement, M. et Mme [P] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

la société GSM une autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de traitement de stockage situées à Rumersheim-le-Haut et Chalampé

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Beauce a refusé la prise en charge des frais d'écolage de son enfant à Chalou-Moulineux

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à l'office public d'HLM de Châlons-sur-Marne

préjudice à autrui dès lors qu'il a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet, de l'essence sous une porte vitrée de l'immeuble qui a explosé sous l'effet de la chaleur

zaïroise, refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations d'eau situées sous le comptoir ont été détruites par la chaleur

/ Y... (1964) il n'existait sur les parcelles 1271 et 1272 restées la propriété de Maurice CHALLANDE qu'un appentis adossé au mur de la maison acquise par Roger Y... et que Maurice CHALLANDE s'était interdit

Chaillou La présidente, J. Jimenez La magistrate désignée, A. Chaillou La greffière, D. Niang La rapporteure, A.

[A] et Mme [H] ont, à la suite d'un démarchage à domicile, commandé une pompe à chaleur et divers matériels auprès de la société H2R énergies et accepté le même jour, de la société Franfinance, une

L'intéressé a été cité devant le tribunal de police de Chalon-sur-Saône, qui, par jugement contradictoire à signifier du 23 mai 2018, a déclaré les faits établis et a prononcé une peine d'amende.

MEUDON Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 527 880 884 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL SUSHI CHATOU

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne

Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003), que Mme X..., secrétaire comptable au service de soins spécialisés à domicile de Chalon-sur-Saône