à son objet de l'indemnité de panier dépassant la limite réglementaire, sans rechercher si la société exposante ne démontrait pas l'existence d'un usage pour les salariés travaillant sur des chantiers

société Via France, l'expert lui-même relève que cette carence est sans lien de causalité avec l'accident dans la mesure où Christian H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier

Estimant que les travaux étaient affectés de malfaçons et le plancher non conforme, M. et Mme [H] ont exigé l'arrêt du chantier, lequel est intervenu au mois de janvier 2013, et ont, après expertise, assigné

qui n'étaient situés que dans la région Ile-de-France, prenant livraison de certains matériels nécessaires à la réalisation des chantiers dans le local situé à Châtres, a retenu que le courrier du 24

[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.

Y... s'était trouvé dans l'incapacité de financer la chaîne de production industrielle, charge qui lui incombait aux termes des articles 7 du contrat de cession de brevets et 4 de la convention d'assistance

pris en charge par la société, chantier où travaillaient des ouvriers de nationalité bulgare manifestement hébergés par la société où son gérant et véhiculés par des véhicules de la société ou de son

épouse Y..., était, au sein de France Télécom, directeur de l'Unité de Réseaux et Services de Transmission (URST) ; cette unité était la structure de France Télécom désignée comme maître d'oeuvre du chantier

syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de la société Cars Saint-Chamonais

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas examiné si, comme le soutenait l'employeur, le licenciement n'était pas justifié par la survenance de la fin du chantier

Alsace levage, entreprise de location de camions-grues avec chauffeur, était un prestataire de services non tenu de s'affilier à la Caisse, alors que, selon le moyen, l'activité de location d'engins de chantier

Jean-Paul Y... sur le chantier, la cour d'appel, qui n'a pas constaté, comme il était requis, l'existence d'un document attestant la parfaite exécution des travaux sans contestation de la part des emprunteurs

acompte par le prêteur au vendeur ne révélait pas qu'un contrat de prêt avait été définitivement conclu, d'autre part, sans répondre aux conclusions selon lesquelles en signant des comptes-rendus de chantier

X... au cours de la période 1986-1987 ; que le cabinet Chinal-Yatropoulos ayant contesté ces décisions, la cour d'appel a rejeté les demandes correspondantes ; Attendu que le cabinet Chinal-Yatropoulos

X... a été licencié par lettre du 14 septembre 1996 pour avoir refusé de se rendre sur un chantier ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Tonon avait relevé, notamment en pages 4 et 5, que ce

T..., assuré par la société Axa ; qu'appelée en consultation en cours de chantier, la société Bureau Veritas a établi un rapport de diagnostic de solidité constatant diverses anomalies ; que M. et Mme

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2019), la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a engagé la réalisation de six chantiers de constructions à Biarritz, dont certains lots des marchés de construction

rénovation de son centre de formation, l'Association professionnelle des hôteliers restaurateurs limonadiers (APHRL) a souscrit, auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) une police unique de chantier