DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée, venant aux droits de la société Banque Chaix

[C] a constaté des fissures sur le châssis, plus précisément sur tous les éléments de jonction entre le train roulant et le châssis, à droite comme à gauche.

Mme [X], ayant constaté des bruits émis par le châssis du véhicule dans la semaine qui a suivi son acquisition, a fait procéder à un nouveau contrôle technique le 15 avril 2020 qui a constaté plusieurs

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 532 Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Chais de France (la société), négociante en vins et spiritueux, a conclu

2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la Banque Chaix

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHAIX, QUI PARTAIT EN CORSE PAR BATEAU, A PLACE SON VEHICULE DANS LE PARC DE STATIONNEMENT

Article 2 : La commune de Viré versera une somme de 1 300 euros à la Sarl Le Chai Duchet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine frauduleuse des véhicules qui présentaient des altérations des numéros de châssis

de la police mauritanienne assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine frauduleuse des véhicules qui présentaient des altérations des numéros de châssis

la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine frauduleuse des véhicules qui présentaient des altérations des numéros de châssis

la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine frauduleuse des véhicules qui présentaient des altérations des numéros de châssis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2020) et les productions, la société Europe et communication, dont l'associé unique et gérant est titulaire d'un brevet portant sur un bungalow monté sur châssis rigide

Y... sur les qualités substantielles de la voiture qu'il lui a vendue ; "aux motifs que "l'année modèle indiquée sur le bon de commande est 1983 alors que le numéro de châssis de ladite Citroën Visa

enfin, que sont considérés comme automatiques les travaux dont la réalisation et le fini sont indépendants de l'habileté manuelle de l'opérateur ; que si le positionnement d'une pièce à usiner sur le chassis

simple et qui s'était révélé indispensable suffisait à qualifier la gravité de la faute de l'employeur d'exceptionnelle, après avoir énoncé que l'expert avait constaté que le système d'ouverture du châssis

au moment de leur passage du service des mines italien à savoir le numéro de série figurant sur les cartes d'immatriculation des véhicules en France ne correspond pas au numéro figurant sur le châssis

E A, représenté par Me Chafi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône