ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré

ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré

C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

- sur l'étendue des préjudices sur la réparation du plancher chauffant L'expert judiciaire propose deux types de solution.

L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS C/ C... X... C... C... C... APPELANTE : S. A. R.

pas des stipulations des statuts de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agro alimentaire que le champ professionnel de cette union de syndicats ne couvrait pas la fabrication de charcuterie

Au contraire, la charcuterie concerne essentiellement la préparation de la chair de porc.

Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CHARCUTERIE

ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BOUCHERIE CHARCUTERIE

[R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé que la société civile d'exploitation agricole Charbaut

[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 décembre 2012 par le tribunal de grande instance de BRIVE

Mairie de Chalautre la Petite — Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services de la commune à son propriétaire, sur la base desquelles ce dernier refacture

    Laws and other acts concerning “high moral character” 21 .

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

de la société « Charcuterie bordelaise » et, d'autre part, le commerce de boucherie charcuterie de la société "Atelier du boucher, garonnaise de viandes", sociétés dirigées par M.

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...