SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [K] [P] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD

de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

légales, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des mêmes textes ; 5 ) que constitue une condition potestative celle faisant dépendre le bénéfice d'une retraite chapeau

JCS/ MCM TIERCE OPPOSITION Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =---

Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,

des Tours, la SCEA Château Le Couvent, la SCEA Château Haut-Brignon (les trois SCEA), dirigées par M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-14.677 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Le Château

CM/ MCM MODIFICATION RESIDENCE DES ENFANTS Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me POUYADOUX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014

JCS-iB révocation de dirigeant Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =---

PERE & FILS C/ SARL GARAGE DU PONT NEUF, SA IVECO FRANCE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le

GUERET ET : SARL BENEDICT GMBH, société de droit autrichien représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège Lieblgasse7-1120 VIENNE-AUTRICHE représentée par Me Philippe CHABAUD

.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001248 du 02/ 04/ 2015

.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000828 du 02/ 04/ 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro