JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ZERBIB - Me CHABAS

représentée par Me Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dimitri PINCENT de la SCP MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle

C/ [M] [P] Association C.G.E.A MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

B A, représenté par Me Michaud et Me Chabane demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 325 819,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

ARCHE MC2, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

BASSET AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST M° [Z], Liquidateur judiciaire de la SARL JDB EUROTOURS C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Bénédicte CHABAS

PARTIE CIVILE DES DEMANDEURS ETANT IRRECEVABLE LEUR POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE; PAR CES MOTIFS; DECLARE LE POURVOI DES PARTIES CIVILES IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

(ROBERT) RECEVABLE DES A PRESENT, ET FIXONS A CE JOUR, 3 JANVIER 1970 LA DATE DE SON JUGEMENT ; DESIGNONS M LE CONSEILLER CHAPAR EN QUALITE DE RAPPORTEUR ; DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE SERA

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION, LES 16 ET 18 DECEMBRE 1980, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS TOUR ASSUR ET CHARRAS

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,

GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2M-FORMATION [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SA HOLY-DIS

B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque Chaabi