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6 697 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02244

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

du « Capo Rosso » n'était pas suffisant dès lors que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6654781dc057dee78c6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 28 janvier 2019, sans paiement de la SASU YOHAN PORTAL, la société LOCAL.FR a présenté devant le président du tribunal de commerce de Cahors une requête en injonction de payer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Marc A..., domicilié [...] , en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Falaises contre quatre jugements rendus le 2 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

(46000) Les hameaux de Coty appt 2 Bat C 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Claudette DEBORDES-LAPORTE (avocat au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4692 du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Décembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c175

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 22 Août 1982 à VILLECRESNES (94440) de nationalité française étudiante demeurant ... 46000 CAHORS ET Madame Evelyne Y... divorcée X...

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903886_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, dont le paiement lui a été réclamé par cinq avis à tiers détenteur notifiés par le service des particuliers de Cahors le 12 février 2019 ; 2°) de lui restituer les sommes appréhendées ; 3°) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[J] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamne la Fédération Française de Canoé Kayak et sports de pagaie à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

  Le circostanze del caso di specie 3.   La ricorrente è un magistrato presso il tribunale di Catania. 4.

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd58014677415770

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... pour se rendre de son domicile au Centre hospitalier de Cahors aux fins de réaliser une transfusion autologue en vue d'une prochaine intervention chirurgicale ; Attendu que pour accueillir le recours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163754

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4258a

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "LES DEPENSES DE CHAUFFAGE SERONT DETERMINEES PAR LA CONSOMMATION TOTALE DU GAZ SOUS DEDUCTION DES DEPENSES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RESULTANT DU COMPTEUR DE CALORIES

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec46

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AYROLES Christophe, contre le jugement du tribunal de police de CAHORS

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59146

Cassation

27 février 1978

27 février 1978

L'ARRET DEFERE (AGEN, 20 OCTOBRE 1976) D'AVOIR, DANS LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE MARCHE LAURAGAIS CAMMAN (MLC) A LA SOCIETE QUERCY METAL DECIDE QUE LA COMPETENCE APPARTENAIT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f70

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

la Cour de Cassation le 23 mars 1992, présentée par Mme Caroline A..., demeurant à Belfort du Quercy, Lalbenque (Lot), tendant à la récusation de trois magistrats du tribunal de grande instance de Cahors

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b30c

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bernard X..., 2 / Mme Claudine Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413072

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

sécurité sociale du Lot aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 6 650 francs restant due à ce titre ; que cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal d'instance de Cahors

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858946

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6d4cdc6046d471575c5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 982 001 471 de la SAS CAMO BTP [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'Achat, vente et location de matériels de BTP.

Source officielle

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