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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02244
17 décembre 2008
17 décembre 2008
du « Capo Rosso » n'était pas suffisant dès lors que M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6654781dc057dee78c6
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 28 janvier 2019, sans paiement de la SASU YOHAN PORTAL, la société LOCAL.FR a présenté devant le président du tribunal de commerce de Cahors une requête en injonction de payer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895
28 juin 2018
28 juin 2018
Marc A..., domicilié [...] , en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Falaises contre quatre jugements rendus le 2 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
(46000) Les hameaux de Coty appt 2 Bat C 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Claudette DEBORDES-LAPORTE (avocat au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4692 du 25
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Décembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c175
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 22 Août 1982 à VILLECRESNES (94440) de nationalité française étudiante demeurant ... 46000 CAHORS ET Madame Evelyne Y... divorcée X...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200989_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903886_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, dont le paiement lui a été réclamé par cinq avis à tiers détenteur notifiés par le service des particuliers de Cahors le 12 février 2019 ; 2°) de lui restituer les sommes appréhendées ; 3°) de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamne la Fédération Française de Canoé Kayak et sports de pagaie à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
22 mai 2018
Le circostanze del caso di specie 3. La ricorrente è un magistrato presso il tribunale di Catania. 4.
Source officielleciv2
6137246fcd58014677415770
22 février 2005
22 février 2005
X... pour se rendre de son domicile au Centre hospitalier de Cahors aux fins de réaliser une transfusion autologue en vue d'une prochaine intervention chirurgicale ; Attendu que pour accueillir le recours
Source officielleAvis
CADA:20163754
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4258a
19 octobre 1977
19 octobre 1977
L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "LES DEPENSES DE CHAUFFAGE SERONT DETERMINEES PAR LA CONSOMMATION TOTALE DU GAZ SOUS DEDUCTION DES DEPENSES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RESULTANT DU COMPTEUR DE CALORIES
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec46
30 juin 1993
30 juin 1993
le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AYROLES Christophe, contre le jugement du tribunal de police de CAHORS
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59146
27 février 1978
27 février 1978
L'ARRET DEFERE (AGEN, 20 OCTOBRE 1976) D'AVOIR, DANS LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE MARCHE LAURAGAIS CAMMAN (MLC) A LA SOCIETE QUERCY METAL DECIDE QUE LA COMPETENCE APPARTENAIT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f70
7 octobre 1992
7 octobre 1992
la Cour de Cassation le 23 mars 1992, présentée par Mme Caroline A..., demeurant à Belfort du Quercy, Lalbenque (Lot), tendant à la récusation de trois magistrats du tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b30c
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bernard X..., 2 / Mme Claudine Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de
Source officielleciv1
61372428cd58014677413072
6 avril 2004
6 avril 2004
sécurité sociale du Lot aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 6 650 francs restant due à ce titre ; que cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal d'instance de Cahors
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007858946
27 novembre 1995
27 novembre 1995
sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors
Source officielle2ème A
69dce6d4cdc6046d471575c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 982 001 471 de la SAS CAMO BTP [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'Achat, vente et location de matériels de BTP.
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