D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre avril deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [X] épouse [H] [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

[Y] [S] né le 12/02/1996 MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [M] DEFENDEUR : M.

[I] [Z] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [U] DEFENDEUR : M.

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trois juillet deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

[G] [W] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 juillet 2025 à 13h31 par Monsieur [G] [W] ; Après avoir entendu

par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [E] [O] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de quinze jours ; Vu l'appel de ladite

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix avril deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [J] [V] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 2 juin 2025 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine

C/ Catherine Y...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

DEFENDERESSE : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

ayant désigné le syndic ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme au syndicat, l'arrêt relève que la convocation à l'assemblée générale a été envoyée à l'adresse « Sainte Catherine

nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, Thierry X... s'est trouvé en chômage indemnisé et est décédé accidentellement le 16 mars 1981 ; que pour condamner ladite

CATHERINE QUI D'APRES LA SOCIETE BOUVET CONSTITUAIT UNE COPIE SERVILE DE SA PROPRE CREATION ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE DEBOUTE LA SOCIETE BOUVET DE SA DEMANDE EN CONTREFACON AU MOTIF QUE