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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403199_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405348_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404118_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Olivier SALOMON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [M] [E] divorcée [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00358
20 février 2019
20 février 2019
Castel, conseiller rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
644cb52856c9f0d0f8b6f1d9
28 avril 2023
28 avril 2023
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa897
7 juin 1994
7 juin 1994
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Mallet et fils, dont le siège est Route de Castets
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11067
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Cette clause prévoit ainsi, sans ambiguïté possible, une reprise de l'ancienneté limitée au seul statut de journaliste et non de l'ancienneté acquise auprès de la société Cahetel.
Source officielle8ème chambre
6716ad18b098d256e100afae
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305432_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206856_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
juillet 2022 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 923,39 euros constitué sur la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021 ; 2°) de la décharger du paiement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
24 juin 2010
que la banque avait connaissance de l'état de cessation des paiements de la société FDM doivent être annulées par application de l'article L621-108 du code de commerce alors applicable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302815_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les contestations ne peuvent porter que : 1°) Soit sur la régularité en la forme de l'acte ; 2°) Soit sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et par Maître Jonathan PHOUR
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210202_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A été entendu à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311092_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311598_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maître MIGAUD n'ayant pas constitué avocat en ses lieu et place par la suite, Maître FREDJ-CATEL indique qu'elle ne déposera pas de dossier de pièces pour l'appelante.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER
Source officiellePage 29 sur 208