La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société laitière de Mauriac et du Haut-Cantal, dont le siège social

aires d’alimentation des captages régies par l’article R. 211-110 du code de l’environnement.

Le désistement du préfet du Cantal est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

L. 3421-4 du Code de la santé publique prévoit que lorsque le délit de provocation à l'usage illicite de stupéfiants est commis par voie de la presse écrite ou, audiovisuelle, la responsabilité en cascade

détaillées des violations des temps d'exercice libéral ne font jamais état de ces jours d'activité libérale ; qu'en outre, il s'est avéré que les déclarations des patients témoins n'ont pas fait état de "captage

D É C I D E :     Article 1er : La décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Cantal a suspendu M.

La communauté d'agglomération du grand [Localité 6] (CAC) a instauré un périmètre de protection des captages sur cette commune et un arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 a défini les servitudes.

L'OPH du Cantal a répondu à ces deux courriers par un mémoire du 17 novembre 2022.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1990 et 13 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CANTAL

, demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, 2°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 20233, l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Cantal, demande au tribunal :

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

a autorisé la création du syndicat mixte Ouest Cantal Environnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Vu la procédure suivante : L'association Stop Éole Parlan Roumégoux (Cantal Sud), l'association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, l'association les Vents d'Amarugue, M. et Mme O D, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2022 et 11 juillet 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agricole du Cantal, dont le siège social est ...