TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 19 novembre 2025, le préfet du Cantal demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère a approuvé la mise à jour du tableau des emplois permanents telle que proposée ; 
 
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, la maire de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère informe le tribunal qu’elle a annulé la délibération adoptée par le conseil municipal le 5 juin 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet du Cantal déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
 
Vu  
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement du préfet du Cantal est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Cantal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Cantal à la commune de Neuvéglise-sur-Truyère. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 mars 2026. 
 
 
Le président du tribunal par intérim, 
 
 
 
 
M. B... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.