des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme E..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition a tenu l' audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

La société Terrabatir a demandé le 4 janvier 2020 un certificat d'urbanisme opérationnel n° CUB03148120G0001 pour une opération relative à un groupement de maisons d'habitation situé au lieu-dit En Castagné

La présidente du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène CASTAGNE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 8H45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIÉ

On 29 March 2000 the police took a statement from Captain S.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, M.

Suivant acte de Maître CASTAING, huissier de justice à MIMIZAN, en date du 20 mai 2003, M. Y... a fait assigner M.