été de nature à caractériser un lien de causalité entre ladite alerte et l'évolution de carrière de la salariée, sachant que cette dernière se prévalait uniquement d'une ‘'progression depuis 2010 […]

l'entreprise ainsi que des actions prud'homales engagées par des salariés, il n'était pas remédié de façon suffisante à la discrimination syndicale dont faisaient l'objet dans l'évolution de leur carrière

Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

[N] a été engagé en qualité de carrier par la société Carrière Cinti ; qu'ayant, à la suite de deux examens en date des 4 et 18 mai 2006, été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail,

tribunal administratif de Rennes a ordonné qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 mars 1987 par lequel le préfet, commissaire de la République du Morbihan a autorisé l'extension d'une carrière

CETAT40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES -Primes d'intéressement du personnel à l'accroissement de productivité.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Carella

débats, et notamment selon les conclusions mêmes du ministère public "les documents de circulation et les certificats de scolarité de Kaouthar et Fredj Y..., le relevé de compte, la reconstitution de carrière

présenté, le 1er avril 2014, une demande d'adhésion au dispositif du congé de maintien de l'emploi des salariés seniors, lui permettant de bénéficier d'une période de travail à temps partiel fin de carrière

Y... de sa demande d'indemnisation de la diminution en conséquence de ses droits à la retraite, au seul motif de l'absence de toute projection de carrière et de toute pièce produite sur sa situation lors

donc violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que pour fixer l'indemnité due au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail, le juge prud'homal ne peut tenir compte de la suite de la carrière

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...

Attendu au surplus que dès le 29 décembre 1962 le groupe RENAULT a mis en place un capital de fin de carrière spécifique, lequel s'est appliqué tant chez SA VIEM que chez SA VIFRANCE, et a été repris au

d'assurances "La Mondiale", le 1er mai 1967, en qualité d'agent stagiaire, puis a été nommé agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination a prévu une gratification de fin de carrière

l'obtention des diplômes requis pour un niveau supérieur de qualification lui donnait droit à une qualification supérieure, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de reconstitution de carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre cardio-vasculaire Valmante, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône

l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice professionnel subi par Mme Y..., alors que, d'une part, un expert-comptable a évalué le préjudice économique "du fait de l'incapacité de poursuivre la carrière

section VI de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et du chapitre IX du règlement intérieur type, en énonçant que Mlle X... devait bénéficier du coefficient de carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction