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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K566 N° MINUTE : 24/00872 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle

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TJ

JLD

66ff0282172da17169ecf9e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DM N° MINUTE : 24/00874 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798fb

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

LE PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b52098f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209930

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e7f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; En l’espèce, il est soutenu que la présentation du patient devant le juge des libertés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01795

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

d'un commun accord qualifiée rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les parties au contrat qui est soumise aux dispositions réglementant ce mode de rupture destinées à garantir la liberté

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c401cdc6046d47fe0b7f

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709a

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bd

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02038_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01991_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50875

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le centre hospitalier Montperrin et autre Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61100

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Alpha construction et autre Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa3f

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce638f9a20ce9fcf1268a9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[U] [O] sollicite l'annulation de l'ordonnance déférée du juge des libertés et de la détention sans développer aucun moyen au soutien de l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00246_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a688

Appel

15 août 2024

15 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle