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demande de M. et Mme Z... et de Mme Y..., l'arrêté du 13 juillet 1988 par lequel le préfet de l'Oise a refusé à Mme Y... l'autorisation d'exploiter 159 hectares 24 ares de terres précédemment mises en valeur

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI LES FERMIERS DES COLLINES [Adresse 1] Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation

locative de ladite parcelle, sur laquelle sera appliqué un abattement de 20% pour précarité de l'occupation, conformément au calcul proposé par Madame [X] [M] épouse [G], et que cette valeur locative,

technique de l'offre " des éléments relatifs à la capacité générale des sociétés pour l'examen de leurs candidatures.

. ; qu'ainsi qu'en dispose l'article 314-1 du code pénal, l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont

[U] la somme d'un montant de 13 euros par jour (1/1000ème de la valeur du véhicule) au titre de la perte de jouissance du véhicule et ce à compter du 20 décembre 2019 et courant jusqu'au jour du paiement

jugement n° 85/90 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 9 décembre 1985 ; - remette à la charge de Mme Lucette X... les impositions supplémentaires afférentes aux forfaits de taxe sur la valeur

Sur les valeurs retenues par l'expert 39. 

A... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Par une lettre du 3 décembre 2025, le greffe du tribunal a invité M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

- il n'est pas établi que cette commission a correctement procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle du requérant et des autres candidats à l'avancement, en tenant notamment compte

Elle discute la valeur locative. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 09 novembre 2022.

des conditions des prêts consentis par la Caisse d'épargne à Luc Y... et Daniel Z... par référence aux capacités de remboursement de ceux-ci, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale

Des critères portant sur les qualités et capacités relationnelles. / 4.

[L] [Z] et les sociétés VH HoldingVH Holding, Financière VH et Carrières de la Vallée Heureuse, et par M. et Mme [P] [Y], condamne M.

Condamner la société Cis Valley à payer à la société Tessi Technologies la somme de 40.800 euros au titre des frais d'expertise. Débouter la société Cis Valley de l'ensemble de ses demandes.